LNNTE : ce que la liste de numéros exclus permet et interdit au Canada
La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) est un registre fédéral administré par le CRTC. Les particuliers y inscrivent gratuitement leurs numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire, de télécopieur ou de VoIP pour réduire les appels de télémarketing non sollicités. Une fois un numéro inscrit, les télévendeurs disposent de 31 jours pour cesser de l'appeler. Les lignes commerciales ne sont généralement pas couvertes par la LNNTE, mais les Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS) du CRTC s'appliquent tout de même.
Vous êtes un particulier : comment vous inscrire ou porter plainte
L'inscription se fait gratuitement sur le site officiel de la LNNTE, pour un numéro résidentiel, de cellulaire, de télécopieur ou de VoIP. Les télévendeurs disposent ensuite de 31 jours pour cesser de vous appeler. Si vous recevez un appel de télémarketing non sollicité après ce délai, vous pouvez déposer une plainte sur le site officiel de la LNNTE. Le CRTC publie aussi la liste des appels qui demeurent permis.
Vous êtes une entreprise : ce que vous devez faire
Si vous menez vous-même des campagnes de télémarketing, le CRTC administre les Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS). Voici les étapes essentielles pour rester conforme.
Registre et abonnement : tous les télévendeurs doivent s'enregistrer auprès de la LNNTE et payer les frais d'abonnement annuels.
Croisement des listes : avant chaque campagne auprès de particuliers, croisez votre liste d'appels avec la LNNTE pour retirer les numéros inscrits.
Liste interne d'exclusion : toute personne qui demande à ne plus être appelée doit être ajoutée à votre liste d'exclusion interne dans un délai de 31 jours. Elle est obligatoire pour les appels aux particuliers et recommandée en B2B.
Heures d'appel : en semaine, de 9 h à 21 h 30 (heure locale); les fins de semaine et jours fériés, de 10 h à 18 h. En B2B, les mêmes heures s'appliquent par bonne pratique.
Identification : identifiez-vous clairement au début de l'appel (nom, organisation, but de l'appel) et donnez vos coordonnées. L'obligation est la même en B2B.
Exemptions : appels entre entreprises, sondages, organismes
Les appels à des lignes commerciales ne sont généralement pas couverts par la LNNTE. Les télévendeurs B2B doivent tout de même respecter les RTNS du CRTC, notamment l'identification et, par bonne pratique, les heures d'appel et la liste interne d'exclusion. En B2C, le consentement explicite ou une relation d'affaires existante est requis; en B2B, une relation d'affaires existante ou légitime suffit généralement. Le CRTC précise sur sa page des exemptions quels autres appels, comme certains sondages ou certains organismes, demeurent permis malgré l'inscription à la LNNTE. Consultez-la pour votre situation précise.
Comment Prospecto applique la LNNTE et la Loi 25
Prospecto effectue uniquement de la prospection téléphonique B2B : nous ne faisons aucun appel aux consommateurs résidentiels. Nos campagnes ciblent des décideurs en entreprise, dans le respect des règles du CRTC. Prospecto applique la LNNTE au Canada, la Loi 25 au Québec et le RGPD en Europe. Nos agents s'identifient au début de chaque appel et toute demande de retrait est ajoutée à notre liste interne d'exclusion.
Prospecto vous a appelé ?
Nos appels sont faits à des entreprises, par des humains. Vous pouvez demander le retrait de votre numéro de notre liste interne par courriel à info@prospecto.ca ou par téléphone au 1-866-885-5750.
Questions fréquentes
Comment s'inscrire à la LNNTE ?
L'inscription est gratuite sur le site officiel de la LNNTE (lnnte-dncl.gc.ca), pour un numéro résidentiel, de cellulaire, de télécopieur ou de VoIP. Les télévendeurs disposent ensuite de 31 jours pour cesser d'appeler ce numéro.
La LNNTE s'applique-t-elle aux appels entre entreprises ?
Les appels à des lignes commerciales ne sont généralement pas couverts par la LNNTE. Les télévendeurs B2B doivent tout de même respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTNS) du CRTC, dont l'obligation d'identification.
Un sondage téléphonique est-il du télémarketing ?
Le CRTC distingue certains appels, dont certains sondages, qui demeurent permis malgré l'inscription à la LNNTE. Sa page des exemptions précise les conditions; consultez-la pour votre situation.
Comment porter plainte ?
Une plainte se dépose sur le site officiel de la LNNTE (lnnte-dncl.gc.ca), dans la section destinée aux consommateurs.
Prospecto respecte-t-elle la LNNTE ?
Oui. Prospecto effectue uniquement de la prospection téléphonique B2B et applique la LNNTE, la Loi 25 au Québec et le RGPD en Europe. Pour demander le retrait de votre numéro de notre liste interne : info@prospecto.ca ou 1-866-885-5750.