Académie : Secteur public
Secteur public et municipal Secteur public
Sondage citoyen, consultation, appels d'offres et conformité : nos guides destinés aux municipalités, MRC et organismes publics du Québec.
En bref : Les organismes municipaux ont leurs propres règles, leurs propres seuils et leurs propres exigences documentaires. Nos guides expliquent ces cadres de façon opérationnelle, pour les directions générales, les services de communication et les services d'approvisionnement. 5 articles disponibles.
5 articles
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Sondage citoyen et Loi 25 : ce qu'une municipalité doit exiger de sa firme
Un sondage citoyen par téléphone recueille des renseignements personnels : un numéro, parfois un nom, une adresse, un âge, une opinion. Dès lors, la municipalité qui le commande reste responsable de ces renseignements, même si une firme réalise les appels. Le gouvernement du Québec a publié en 2026 un guide qui résume les exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la [protection des renseignements personnels](/politique-de-confidentialite) pour les sondages : évaluation de la nécessité, information donnée aux répondants, consentement, encadrement contractuel du tiers, conservation et destruction. Cet article traduit ces exigences en une liste de points à exiger d'une firme de sondage, et explique comment Prospecto les applique dans ses mandats municipaux. Il ne remplace pas l'avis du responsable de la protection des renseignements personnels de votre organisme ni celui d'un conseiller juridique.
Lire l'articleProspecto obtient l'autorisation de contracter de l'AMP
La décision 2026-DA-0528 de l'AMP, l'inscription au REA, ce que l'autorisation atteste et n'atteste pas, et ce que ça change pour les organismes publics.
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Identité légale, autorisation de l'AMP, RENA, Loi 25, méthodologie, règles du CRTC, contrôle qualité, langue et références : les neuf vérifications avant de signer.
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Méthodologie, taille d'échantillon, marge d'erreur, cadre LNNTE et Loi 25, calendrier et mode d'octroi : les repères concrets pour une direction générale qui prépare un devis.
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Les trois modes d'octroi d'un contrat municipal, leurs seuils sous la LCOM, le rôle du SEAO et ce qu'une entreprise doit préparer pour être invitée à soumissionner.
Lire l'articleQuestions fréquentes
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Une municipalité peut-elle mener un sondage téléphonique auprès de ses citoyens malgré la LNNTE ?
Oui. Les règles de la LNNTE visent la sollicitation commerciale. Un appel de sondage d'opinion publique, mené sans aucune offre de vente associée, est exempté par le CRTC.
Quel mode d'octroi s'applique à un mandat de sondage municipal ?
Cela dépend de la valeur estimée du contrat sous la Loi sur les contrats des organismes municipaux : gré à gré sous 25 000 $, procédure sur invitation écrite entre 25 000 $ et 138 999 $, et appel d'offres public au-delà du seuil de procédure ouverte.